Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°482 rect.
16 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 6 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit cet article :
La scolarité obligatoire doit d'autre part permettre à chacun de trouver sa voie de réussite. L'ensemble des enseignements fondamentaux et des enseignements complémentaires y participent.
Objet
La formulation retenue sous-entend qu'il n'y aurait que les enseignements du «socle» et les enseignements complémentaires (optionnels). Quid donc des enseignements exclus du socle mais qui restent obligatoires (EPS, arts, technologie…) ?
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).