Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°487
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer les quatre-vingt-onzième et quatre-vingt-douxième alinéas du rapport annexé.
Objet
Le Conseil national des programmes et le Haut conseil d'évaluation de l'école sont remplacés par le Haut conseil de l'éducation. Cette nouvelle instance n'est pas représentative et ses missions sont très restrictives.