Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°492
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 8
(Rapport annexé)
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Rédiger comme suit la quatrième phrase du soixante-et-unième alinéa du rapport annexé :
La surveillance de l'état de santé des élèves sera réalisée par les médecins et les infirmier(e)s de l'éducation nationale selon leur lieu d'affectation et les compétences spécifiques inscrites au code de la santé publique de chacune de ces professions.
Objet
Les médecins et les infirmier(e)s partagent légalement les responsabilités médicales et donc les infirmier(e)s doivent apparaître nommément dans le rapport. D'autre part, les infirmier(e)s sont ceux qui, sur le terrain, détectent les problèmes de santé individuels des jeunes et assurent non seulement un travail de prévention, mais aussi d'alerte.