Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°494
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Après la première phrase du soixante-deuxième alinéa du rapport annexé, insérer deux phrases ainsi rédigées :
Outre les missions d'accueil, d'écoute, de conseils, de soins, de suivi infirmier, il (elle) participe au repérage et à la prévention des élèves ayant des difficultés de mal-être ou en souffrance psychologique et des élèves victimes de maltraitance ou d'abus sexuel. Il (elle) organise et évalue ces actions avec le soutien de l'équipe pédagogique et administrative.
Objet
Ce texte met en conformité le rapport avec l'article R 4312-6 concernant les compétences des infirmier(e)s en matière de prévention des souffrances psychologiques et l'article R 4312-7 en matière de prévention des abus sexuels. Les statistiques démontrent qu'ils (elles) sont à l'initiative de la majeure partie des actions d'éducation à la santé notamment dans le cadre des CESC.