Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°495
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter la seconde phrase du soixante deuxième alinéa du rapport annexé par les mots :
tous les autres produits, etc…)
Objet
Toutes les conduites addictives ne concernent pas uniquement le tabac, la drogue et l'alcool.