Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°499
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le deux cent dix-huitième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Elle est prise en compte, pour tous les élèves, dans les examens du second degré.
Objet
Amendement de précision.