Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°511
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 9 A
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.