En séance

Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 10

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Objet