Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°524

14 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 11

Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Un enseignement obligatoire et régulier sur le racisme, le sexisme, l'homophobie et, de manière générale, sur toutes les formes de discriminations, est dispensé dès l'école primaire par l'Education nationale.

II. – En second cycle, cet enseignement devient un module obligatoire dans le cadre des cours d'éducation civique.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que l'éducation nationale est un acteur primordial dans la lutte contre les discriminations.