Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°534
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
la fin d'un cycle
rédiger ainsi la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 :
le conseil scientifique et pédagogique de l'établissement, sollicité par le maître ou principal de la classe, élabore et propose la mise en œuvre d'une stratégie éducative ou d'un dispositif pédagogique approprié, dans la perspective maintenue de la réussite scolaire de cet élève.
Objet
Cet amendement vise à ce que le problème posé par l'échec scolaire éventuel d'un élève concerne l'établissement scolaire et non la famille qui, si elle peut éventuellement être associée à la conduite de certains aspects de la stratégie mise en œuvre par l'établissement, ne saurait en être ni le premier artisan, ni responsable.