Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°540
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 12
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Dans la première phrase du texte proposé pour cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation, supprimer les mots :
présidé par le chef d'établissement
Objet
La liberté des enseignants ne doit pas être rognée par des interventions de la hiérarchie administrative ou d'une bureaucratie complexifiée par des enjeux de pouvoir et/ou d'autorité. L'école doit être un lieu d'exercice de la démocratie qui conforte un traitement bienveillant et adapté du jeune.