En séance

Au début de la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation, remplacer les mots :

Au terme de chaque année

par les mots :

A la fin de chaque cycle

Depuis la loi d'orientation de 1989, l'école est en principe structurée en cycle. Ce mode d'organisation aurait dû être rendu obligatoire ; c'est la maîtrise évaluée des connaissances et des compétences jugées indispensables qui aurait dû conditionner le passage d'un cycle à un autre. Ces choix essentiels ne sont malheureusement plus affichés. Au contraire, le redoublement, le plus souvent jugé inefficace, certes présenté comme un recours ultime dans le rapport annexé, devient possible chaque année, et ce, dès le cours préparatoire. Il convient donc de s'assurer que le redoublement ne pourra s'effectuer qu'à l'issue de chaque cycle et à titre tout à fait exceptionnel.