Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°550
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 131 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est abrogé.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés au fait de confier la gestion des équipes de réussite éducative à des organisations extérieures au cadre de l'éducation nationale, qu'il s'agisse des GIL ou des caisses des écoles.