Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°555
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
…Au début de l'article L. 321-2 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La scolarisation des enfants de deux ans doit être assuré pour toute famille qui en fait la demande. Cette scolarisation reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. »
Objet
Cet amendement vise à promouvoir un droit de scolarisation des enfants de deux ans en maternelle, en particulier pour les enfants des milieux populaires afin de mieux lutter contre les inégalités d'origine sociale et culturelle, et à remédier aux insuffisances repérées depuis quelques années.