Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°563
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 16
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation, supprimer le mot :
continu
continu
Objet
Amendement de cohérence avec le rapport annexé. A la suite de ses rencontres avec les représentants des jeunes, le ministre a accepté de retirer le contrôle continu du texte.