Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°564
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 16
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Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 331-1 du code de l'éducation.
Objet
Le contenu d'un examen académique terminal, quel qu'il soit, n'est pas une évaluation « patchwork » d'un segment de vie, mais bien l'évaluation d'un cursus académique définie par les experts de l'éducation nationale selon des critères pédagogiques transparents. Un diplôme, surtout national, n'est pas un « fourre-tout ».
Par ailleurs, la validation des acquis de l'expérience professionnelle entre dans le cadre d'un système d'équivalences académiques et de qualification professionnelle.
Par ailleurs, la validation des acquis de l'expérience professionnelle entre dans le cadre d'un système d'équivalences académiques et de qualification professionnelle.