Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°566
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 18
Consulter le texte de l'article ^
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il est tenu compte des résultats obtenus lors de l'examen terminal.
Objet
Cet amendement permet de rappeler dans le code de l'éduction la primauté de l'examen terminal sur le contrôle continu dans l'obtention du diplôme national du brevet.