Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°567

14 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

Après les mots :

résultats de l'enseignement

rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation :

de l'éducation physique et sportive et de l'ensemble des enseignements suivis par les élèves.

Objet

Nous considérons que toutes les disciplines d'enseignement dispensées à un élève de troisième doivent être prises en compte dans l'évaluation du brevet.