Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°571 rect.
15 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 19
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit la dernière phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation :
Il procède à l'évaluation des résultats atteints sur la base de critères validés.
Objet
Amendement de précision.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.