Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°574
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 20
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour le 4° de l'article L. 421-4 de code de l'éducation.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.