Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°578

14 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 22

Consulter le texte de l'article ^

A la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article, pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation, supprimer les mots :
après avis du Haut conseil de l'éducation

Objet

Amendement de cohérence.