Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°583
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 23
Consulter le texte de l'article ^
Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Un décret en Conseil d'Etat précise les dispositions du présent article.
Objet
Amendement de précision.