Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°591
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
Compléter in fine le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter l'article L. 912-1 du code de l'éducation par les mots :
sur la base du volontariat
Objet
Amendement de repli.