Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°594
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter l'article L. 912-1 du code de l'éducation :
« Un forfait dans le service statutaire des enseignants est dégagé pour leur permettre d'assurer l'indispensable travail de concertation disciplinaire, interdisciplinaire et pluri professionnel. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.