Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°596
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 25
(Art. L. 912-1-2 du code de l'éducation)
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Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation.
Objet
Il doit être entendu que la formation continue doit être suivie sur le temps de travail de l'enseignant.