Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°599

14 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)


AMENDEMENT

C
G  
Irrecevable art. 40 C

présenté par

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La rémunération des enseignants doit être adaptée à l'évaluation sociale, scientifique et technologique de leur fonction. Une revalorisation de cette rémunération est programmée.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.