Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°605
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 59
Avant l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les livres I, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés, conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
Objet
Amendement de cohérence.