Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°64
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Après le tableau constituant le cent vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Indemnisation des enseignants de l'enseignement agricole au titre du crédit d'heures de formation utilisé par un projet personnel en dehors des obligations du service d'enseignement
| | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
| Crédits (en millions d'euros) | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |