Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°641 rect.

17 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

à l'amendement n° 7 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

M. CHARASSE

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 7 pour rédiger le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève d'un
par les mots :
doit au moins garantir à l'élève qu'il pourra acquérir un

Objet

On ne voit pas comment garantir qu'un élève qui ne veut pas travailler, qui ne le souhaite pas ou qui n'a pas la capacité d'apprendre pourra tout de même acquérir un socle commun.
Il vaut mieux être plus réaliste pour que la loi ne reste pas un vœu pieux.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).