Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°645
15 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
à l'amendement n° 24 de la Commission des Affaires culturelles
présenté par
M. CHARASSE
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 24 pour insérer deux alinéas après le vingt-septième alinéa du rapport annexé, après les mots :
sont prévus
insérer les mots :
lorsque c'est possible
Objet
Il vaut mieux être prudent et ne pas engager l'Etat sur des voies impossibles.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).