Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°646
15 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
à l'amendement n° 40 de la Commission des Affaires culturelles
présenté par
M. CHARASSE
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le second alinéa de l'amendement n° 40,
remplacer les mots :
bénéficiera des services d'un(e)
par les mots :
pourra faire appel à un(e)
Objet
Rédaction plus claire.