Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°647

15 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

à l'amendement n° 72 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

M. CHARASSE

Article 8

(Rapport annexé)

Consulter le texte de l'article ^

I. Dans le second alinéa de l'amendement n° 72, remplacer les mots :
disposent
par les mots :
disposeront autant que possible
II. En conséquence, au début du même alinéa, supprimer les mots :
Il conviendra de veiller à ce que

Objet

Rédaction plus réaliste et concrète.