Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°648

15 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

à l'amendement n° 97 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

M. CHARASSE

ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

I. Au début du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 97 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, ajouter les mots :
Sous réserve des obligations résultant des programmes officiels,
II. Dans le même alinéa, après les mots :
tient compte
insérer les mots :
autant que possible

Objet

Précisions indispensables.