Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°649

15 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)


SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Non soutenu

à l'amendement n° 98 rect. de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

M. CHARASSE


ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

I. Rédiger comme suit le début du texte proposé par l'amendement n° 98 pour rédiger la phrase proposée par cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 321-2 du code de l'éducation :
La mission éducative de l'école maternelle comporte…
II. Compléter ce même texte par les mots :
et leur apprend les exigences de la vie en société.
III. En conséquence dans le même texte, remplacer le mot :
et

par le signe de ponctuation :
,

Objet

Précisions nécessaires.