Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°650

15 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

à l'amendement n° 101 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

M. CHARASSE

ARTICLE 15 TER

Consulter le texte de l'article ^

I. Au début de la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 101 pour compléter l'article L. 321-4 du code de l'éducation, remplacer les mots :
Des aménagements appropriés sont prévus au profit des
par le mot :
Les
II. Dans la même phrase, remplacer les mots :
, afin de
par les mots :
bénéficient d'aménagements appropriés pour
III. A la fin de la même phrase, remplacer le mot :
potentialités
par le mot :
capacités

Objet

Précisions nécessaires.