Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°651

15 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

à l'amendement n° 102 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

M. CHARASSE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 TER

Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 102 pour compléter l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après les mots :
sont prévues
insérer les mots :
chaque fois que possible

Objet

Précisions nécessaires.