Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°653

15 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Tombé

à l'amendement n° 106 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

M. CHARASSE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17

Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 106 pour compléter l'article L. 332-4 du code de l'éducation, après les mots :
sont prévues
insérer les mots :
chaque fois que possible

Objet

Précisions nécessaires.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).