Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°654

15 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Retiré

à l'amendement n° 115 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

M. CHARASSE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21

I. Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 115, remplacer le mot :
mener
par le mot :
décider
II. Dans le même alinéa, remplacer les mots :
, une expérimentation permettant au conseil d'administration d'élire
par les mots :
et à titre expérimental que le conseil d'administration élit
III. Dans le dernier alinéa, remplacer le mot :
donnera
par le mot :
donne

Objet

Précisions rédactionnelles.