Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°655

16 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 173 rect. ter de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

M. DEMUYNCK

Article 19

(Art. L. 401-1 du code de l'éducation)

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 173 rectifié pour compléter l'article L. 401-1 du code de l'éducation, après les mots :
la réalisation d'expérimentations
insérer les mots :
, pour une durée maximum de cinq ans,

Objet

Il s'agit de limiter à cinq ans la possibilité pour les projets d'école de prévoir la réalisation d'expérimentations permettant à l'école d'obtenir des résultats concrêts au plus près des besoins des élèves.