Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°656 rect.
17 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
à l'amendement n° 9 de la Commission des Affaires culturelles
présenté par
M. CHARASSE
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par l'amendement n° 9, après les mots :
d'une évaluation
insérer les mots :
par une autorité publique extérieure à l'école
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.