Amendement

Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°66

10 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

C
G
Retiré

présenté par

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles

Article 8

(Rapport annexé)

Consulter le texte de l'article

Dans la seconde phrase du cent trente-cinquième alinéa du rapport annexé, après les mots :
réglement intérieur
insérer les mots :
, à son comportement

retiré par son auteur