Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°660

17 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

à l'amendement n° 658 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation :
La scolarité obligatoire doit au minimum garantir l'acquisition par chaque élève d'un ensemble de connaissances et de compétences indispensables appelé culture scolaire commune. Celle-ci est définie dans ses contenus et sa conception même par le Conseil supérieur de l'éducation nationale sur proposition du Conseil national des programmes.

Objet

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.