Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°661

17 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

à l'amendement n° 658 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

Mme DAVID et MM. RALITE, RENAR et VOGUET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6

I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots  :
d'un socle commun
par les mots :
d'une culture scolaire commune de haut niveau
II. – Au début de la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots :
Ce socle
par les mots :
Cette culture scolaire commune

Objet

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.