Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°665
17 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté - vote unique | |
à l'amendement n° 658 de la Commission des Affaires culturelles
présenté par
Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6
Avant le septième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces enseignements se feront en classes dédoublées.
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.