Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°81

10 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


Article 8

(Rapport annexé)

Consulter le texte de l'article ^

Après le deux cent-dixième alinéa du rapport annexé , insérer deux alinéas ainsi rédigés :
En application de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques, les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire.
Avec l'action culturelle, ils contribuent à la culture humaniste de chaque élève.