Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°82
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
Article 8
(Rapport annexé)
Consulter le texte de l'article ^
Après le deux cent-seizième alinéa du rapport annexé , insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le suivi de la mise en oeuvre des mesures administratives et financières relatives aux enseignements artistiques et à l'action culturelle est assuré par le Haut comité des enseignements artistiques institué par la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 précitée.
Le suivi de la mise en oeuvre des mesures administratives et financières relatives aux enseignements artistiques et à l'action culturelle est assuré par le Haut comité des enseignements artistiques institué par la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 précitée.