Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°90
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
Article 9
(Art. L. 230-3 du code de l'éducation)
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Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-3 du code de l'éducation :
« Art. L. 230-3. - Le Haut conseil de l'éducation remet chaque année au Président de la République un bilan, qui est rendu public, des résultats obtenus par le système éducatif. »
« Art. L. 230-3. - Le Haut conseil de l'éducation remet chaque année au Président de la République un bilan, qui est rendu public, des résultats obtenus par le système éducatif. »