Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école
Direction de la Séance
N°93
10 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 221 , 234 , 239)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation, remplacer les mots :
après avoir recueilli l'avis des parents
par les mots :
à l'issue d'un dialogue et après avoir recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève