Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école

Direction de la Séance

N°95

10 mars 2005

(1ère lecture)

(n° 221 , 234 , 239)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 12 BIS

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