conclusions commission affaires économiques Proposition de résolution services dans le marché intérieur (E 2520)
Direction de la Séance
N°11
14 mars 2005
(1ère lecture)
(n° 230 , 262 , 236)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. RIES et LAGAUCHE, Mme TASCA, MM. FRIMAT et BEL, Mme Yolande BOYER, MM. CAFFET, COURTEAU et DUSSAUT, Mmes HERVIAUX, HUREL et KHIARI, MM. KRATTINGER, LEJEUNE, PASTOR, PIRAS, RAOUL, RAOULT, REINER, REPENTIN, SAUNIER, TESTON, TRÉMEL, LISE, DESESSARD
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Consulter le texte de l'article ^
Compléter in fine le dix-septième alinéa de la proposition de résolution par les mots :
et que le principe du pays d'origine et sa généralisation soient purement et simplement abandonnés
Objet
Les auteurs de l'amendement souhaitent réaffirmer que le principe du pays d'origine doit être rejeté.